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Statuts de la Fédération Camarilla Française - v3.5 (2008)

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est formé, conformément à la disposition de la loi du 1er juillet 1901, une union d’associations régie par les présents statuts, qui prend pour titre FÉDÉRATION CAMARILLA FRANÇAISE.

ARTICLE 2 : OBJET

L’objet de la Fédération est le développement et la pratique de l’expression théâtrale d’improvisation dans un cadre ludique, en favorisant la création de clubs, en coordonnant l’action des associations adhérentes, et en collaborant avec les associations étrangères ou internationales de même but. La Fédération Camarilla Française pourra assurer également le développement de sites web dans le cadre des activités de la Fédération ainsi que les activités de diffusion auprès du grand public.

ARTICLE 3 : SUBSTITUTION

La Fédération Camarilla Française se substitue à l’Association Camarilla Française déclarée le 2 juillet 96 à la sous-préfecture de Rambouillet (78) (J.O. du 21 août 96, Modification de l’objet : 17 décembre 97 - J.O. du 17 janvier 98) dont les statuts sont annulés et remplacés par les présents. Cette substitution procède d’un vote majoritaire des membres présents et représentés lors de l’Assemblée Générale du 18 septembre 1999 à Lyon (Rhône).

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de la Fédération sont : bulletin d’information, publications papier ou en ligne, diffusion de matériel et de documents ludiques ou techniques, organisation de manifestations sous la forme de soirées déguisées et tout autre moyen d’action, à l’appréciation du conseil d’administration et du Bureau.

ARTICLE 5 : ATTITUDE DE CHACUN

La Fédération est une association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et confessionnelles. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de la Fédération et passible de radiation immédiate dans le respect des présents statuts.

ARTICLE 6 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé par convention au domicile du Président de la Fédération. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau qui en informera le CA via les médias dédiés et sera alors notifié dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

1. Sont considérées comme membres adhérents les associations déclarées selon la loi 1901/1907 et agréées par le conseil d’administration. Sont considérées comme membres d’honneur les personnes s’étant illustrées par leur investissement dans la Fédération, et agréées par l’Assemblée générale, sur proposition d’un des membres du conseil d’administration. Les membres d’honneur peuvent participer aux débats d’assemblée générale, et à tout événement intéressant la vie de la Fédération. Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote lors des assemblées générales, et ne participent aux réunions et débats du conseil d’administration, qu’à l’invitation expresse de ce dernier.

2. Sauf stipulation contraire du Conseil d’administration, ces associations ont la qualité de Membre Actif.

3. Pour prétendre à rejoindre la Fédération, l’association doit être de type loi 1901/1908. Ses statuts ne doivent pas contrevenir aux présents statuts. De plus, dans un souci de bonne entente, l’association est invitée à adresser à la Fédération copie de ses statuts et du Procès Verbal de l’assemblée générale ayant vu le vote de ces même statuts ainsi que l’élection du Conseil d’administration local.

4. Des règles particulières pourront être définies et consignées dans le Règlement Intérieur de la Fédération par le conseil d’administration, pour accorder la qualité de membre bénéficiaire aux groupements de joueurs ne possédant pas de statuts notamment au regard du droit étranger qui les régirait.

5.1. L’adhésion est ouverte aux groupements de joueurs constitués en section d’association à l’objet plus large, notamment les sections de MJC, Maisons de la Culture ou Centres Culturels, etc.

5.2. Leur inclusion comme membre de la Fédération, de plein droit, est décidée par le Conseil d’Administration. Afin de préserver les conditions légales d’existence et d’exercice des activités de ces groupements, le Conseil d’Administration décide des aménagements nécessaires à leur intégration dans la Fédération. A ce titre, il adapte le Règlement intérieur de la Fédération.

6. La Fédération pourra, sur décision du Conseil d’Administration, autoriser une association locale à devenir membre honoraire et ce pour une durée n’excédant pas la durée de l’exercice associatif de la Fédération.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DES ASSOCIATIONS MEMBRES

1. L’ensemble des règles fixant la composition des conseils d’administration et des bureaux des associations membres est exposé dans le règlement intérieur de la Fédération. Par statut le Bureau local est officiellement responsable devant les membres de son association de s’assurer du bon fonctionnement de son association par les moyens légaux et acceptés de tous lors de l’Assemblé Générale locale. Par l’Assemblé Générale locale, le Bureau associatif locale s’engage à faire respecter par son association le règlement intérieur de la Fédération.

2. En cas de manquement à ses devoirs, le Conseil d’Administration de la Fédération, après avoir épuisé les possibilités de recours à l’amiable, se réserve le droit d’informer l’ensemble des adhérents de l’association concernée, afin qu’ils puissent prendre en connaissance de cause les décisions qui s’imposent : convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de manquements graves et répétés, conformément à l’article 10 des statuts, le CA de la Fédération prend toute mesure pertinente imposée par l’urgence, y compris la suspension de la participation de l’association. Toutefois l’exclusion définitive et irrévocable de l’association doit être votée en assemblée générale de la Fédération. Le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à cette fin. La Fédération peut demander à son assemblée générale de voter l’éventuelle exclusion de l’association.

ARTICLE 9 : COTISATION, ADHÉSION

1. Les associations membres contribuent au fonctionnement de la Fédération en versant pour l’ensemble de leurs membres une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé par l’assemblée générale chaque année au terme de l’exercice. Le montant de cette cotisation figure dans le règlement intérieur.

2. En cas de refus d’une adhésion, le Conseil d’Administration fait connaître à l’association intéressée la raison motivée de sa décision.

ARTICLE 10 : DÉMISSION, RADIATION, SUSPENSION

1. La qualité de membre de la Fédération se perd par :

  • le retrait décidé par l’assemblée générale de l’association conformément à ses statuts
  • la dissolution de l’association
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
    • non paiement des cotisations
    • non règlement des sommes perçues en contrepartie des prestations de la Fédération
    • non respect des statuts ou du règlement intérieur de la Fédération

2. La suspension des droits du membre est décidée par le Conseil d’administration :

  • de manière globale, pour motif grave et légitime,
  • de manière partielle, pour tout motif incompatible avec la bonne administration de la Fédération (retards répétés, troubles divers,…)

La suspension, partielle ou globale, des droits de l’association adhérente, peut prendre toute forme décidée par le CA. Le CA prend sa décision après avoir laissé à l’association la possibilité de s’exprimer, dans un délai imparti. Le délai, la durée et la portée de la suspension se doivent d’être proportionnés.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de la Fédération se composent :

  • Des contributions et cotisations des associations adhérentes.
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la Fédération.
  • Des subventions de l’état et des collectivités publiques.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel, des dons de particuliers et des versements d’organismes privés et toute autre ressource prévue par les textes.

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION ET GESTION

1. La Fédération est administrée par un conseil d’administration (CA) composé d’un représentant de chaque association affiliée à la Fédération nommé Correspondant auprès de la Fédération et de l’ensemble des membres du Bureau Fédéral élus par l’assemblée générale de la Fédération. Le président du Bureau est également le président de la Fédération Camarilla Française.

Chaque représentant d’association (le Correspondant auprès de la Fédération) sera désigné lors de l’assemblée générale de l’association à laquelle il appartient et pour une durée de 1 an. Charge à l’association de remédier elle-même, et par les moyens décidé lors de son Assemblé Générale locale, au départ en cours d’année de son représentant et de lui trouver un remplaçant dans les deux mois. Si le CF n’est pas remplacé, la Fédération s’autorise le droit d’en informer les joueurs de l’association locale afin que tous fasse le nécessaire au bon fonctionnement fédératif.

Le Bureau Fédéral est renouvelé intégralement à l’issue de son mandat annuel. Les membres sortants sont rééligibles. Charge au Conseil d’Administration de remédier au départ en cours d’année d’un membre du bureau fédéral et de lui trouver un remplaçant dans les deux mois. Si aucun remplaçant n’est trouvé au terme des deux mois, le Bureau pourra exceptionnellement trouver un remplaçant parmi les adhérents de la Fédération dans l’attente de la prochaine Assemblé Générale.

2. Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération, personnes physiques, doivent être âgés de plus de 18 ans et jouir de leurs droits civiques et être membre d’une association fédérée.

En cas de vacance d’un représentant d’une association en cours de mandat, charge à cette même association de remédier au départ de son représentant et de lui trouver un remplaçant.

En cas de vacance d’un membre du bureau fédéral, le CA peut élire, sur proposition, un remplaçant provisoire. Ce remplacement deviendra définitif par la première assemblée générale. Sur proposition du président, le conseil d’administration peut modifier la répartition des fonctions attribuées à ses différents membres. Ces décisions devront être ratifiées par la première assemblée générale.

3. La Fédération est gérée par un bureau (BF) composé de 5 membres : le président, deux vice présidents en charge respectivement de la Coordination et du Conte, un secrétaire et un trésorier. Le vice-président en charge de la coordination peut s’attacher les services au maximum de 5 autres membres ayant un rôle bien défini et qui ne disposeront d’aucun droit de vote au sein du Conseil d’Administration.

4. La Fédération ne constitue en aucun cas un label. Nul ne peut se réclamer de la Fédération sans mandat écrit de celle-ci.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

2. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. Les décisions sont prises à la simple majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

3. Il est tenu procès verbal des séances.

4. Toute délégation de pouvoir du conseil à une instance qui lui est extérieure et non élue par l’assemblée générale devra être ratifiée par la première assemblée générale.

5. Les votes et délibérations peuvent avoir lieu sur le Forum de la Fédération. Un temps de 2 semaines minimum sera nécessaire avant toute validation de vote en ligne et le CA dans son ensemble devra être tenu informé par mail privé de la tenue d’un vote sur le forum géré par la Fédération.

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

1. Le président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs, une décision du conseil d’administration est alors nécessaire.

2. Le vice président en charge du conte supervise l’Équipe de Conte Nationale dont la composition, le mode de nomination et les missions sont définis dans le règlement intérieur.

3. Le vice président en charge de la coordination dirige l’Équipe de Coordination Nationale dont la composition, le mode de nomination et les missions sont définis dans le règlement intérieur.

4. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

5. Le trésorier tient les comptes de la Fédération. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. L’assemblée générale comprend un représentant désigné par chaque association adhérente. Le président est considéré par défaut comme le représentant de l’association auprès de la Fédération. Toutefois, un autre représentant peut-être mandaté lors d’un vote préalable de l’assemblée générale de l’association.

2. La date de l’assemblée générale est arrêtée par le président au moins 60 jours à l’avance. Les membres de la Fédération sont convoqués 30 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Les associations membres disposent d’un délai préliminaire correspondant à la période entre l’arrêté de la date de l’assemblée générale et l’envoi des convocations pour faire parvenir au secrétaire les points qu’elles souhaitent voir figurer à l’ordre du jour. Ce délai préliminaire ne peut être en aucun cas inférieur à trente jours. En cas de silence de l’association, l’ordre du jour est considéré comme ayant reçu son vote d’approbation.

3. L’assemblée générale de la Fédération se réunit annuellement sur convocation du président de la Fédération en assemblée ordinaire ou sur convocation du conseil d’administration ou à la demande d’une fraction de ses membres représentant au moins un tiers des voix en assemblée extraordinaire.

4. Elle choisit son bureau, président de séance et secrétaire de séance, qui peut être issu du conseil d’administration. Elle peut choisir un ou plusieurs commissaires pour contrôler les opérations de vote.

5. Elle peut demander à voir complété, en début de séance, les débats inscrits à l’ordre du jour réglé par le conseil d’administration, et approuvé par les associations membres. A moins que le président de séance n’en décide autrement, seules les questions inscrites sur la convocation initiale peuvent être portées au vote.

6. Chaque association adhérente en règle de sa cotisation forfaitaire dispose d’une voix.

7. La présence d’une fraction des membres représentant la moitié des voix est nécessaire à la validité des délibérations. En cas d’impossibilité d’atteindre ce quorum, une seconde assemblée générale convoquée à un mois d’intervalle pourra valablement délibérer quelle que soit la fraction des voix représentées.

8. Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

1. Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15.

2. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de la Fédération, approuve les comptes de l’exercice clos, pourvoit au renouvellement du Bureau fédéral, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et vote le budget de l’exercice suivant. Elle peut choisir un ou plusieurs commissaires chargés de lui présenter un rapport sur les comptes de cet exercice.

3. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

4. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé sans un document signé par le président de l’association non représentée.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée extraordinaire sur proposition du président ou sur une proposition d’une fraction des membres du Conseil d’administration représentant au moins un tiers des voix.

2. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des représentants des associations Membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

3. Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé sans un document signé par le président de l’association non représentée. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le scrutin secret.

4. L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur et le fait approuver par vote du CA (par l’assemblée générale). Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération, à la composition des conseils d’administration des associations, au comportement des associations membres vis à vis de la Fédération, au comportement de la Fédération membres vis à vis des associations membres.

- Modification pour permettre le vote de modification du RI en dehors des AG afin de rendre les RI plus modifiables et en adéquation avec notre activité.

2. Le règlement intérieur comprend aussi l’ensemble des règles destinées à fixer le cadre ludique dans laquelle évoluent les joueurs des associations membres de la Fédération. Chaque association s’engage de par son inscription à respecter dans son intégralité le règlement intérieur de la Fédération.

ARTICLE 19 : PARTICIPATION ACTIVE

Chaque association adhérente s’engage à participer activement à la vie de la Fédération, c’est-à-dire qu’elle s’engage à participer aux votes du CA au travers de son CF. A la suite de 3 non participations d’une association aux votes, le Conseil d’Administration s’autorise le droit d’en informer les membres de l’association locale afin que tout soit fait pour pallier aux manquements constatés.

ARTICLE 20 : L’EXERCICE ASSOCIATIF

L’exercice associatif débute le 1er Juillet et se termine le 30 Juin de l’année suivante.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DES BIENS

1. La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, conformément aux articles 15 et 17 des présents statuts.

2. En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations déclarées de but similaire.

3. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.



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